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- Mise à jour édition 2013

App Description

Le guide Répons’IMMO® est un ouvrage destiné à toute personne souhaitant réaliser un investissement immobilier au Maroc (à l’achat, à la vente ou à la location), qu’elle soit Marocaine ou étrangère résidant au Maroc ou hors de celui-ci. Le guide Répons’IMMO® constitue une mine d’informations pratiques et complètes abordant de façon simple et pertinente toutes les questions ayant trait à l’investissement immobilier, enrichie d’autres sujets en relation direct ou indirecte avec le sujet principal et digne d’intérêt pour l’investisseur. Plus qu’un simple annuaire, le Guide Répons’IMMO® est un outil indispensable renouvelé régulièrement, qui participe efficacement aux efforts de compréhension et de clarification des modalités d’investissement dans l’immobilier au Maroc à destination du client final. L’information contenue dans le Guide Répons’IMMO® est vérifiée et validée par des juristes ainsi que par des spécialistes des questions immobilières.



Sommaire du guide Répons’IMMO® :

MAROC : le bonheur d’y vivre, l’avantage d’y investir
Atouts d’une destination et choix d’investissements immobiliers ; Sécurité sociale et mutuelle santé au Maroc ; Conditions de séjour des étrangers au Maroc.
DE LA PROSPECTION À LA CONCRÉTISATION : les étapes à suivre
Typologie de standing ; Choix d’emplacement ; Comment trouver ? ; Précautions d’usage ; Le notaire ; Compromis de vente et acte de vente définitif ; Le financement d’un bien immobilier ; Les mécanismes d’aide d’accès à la propriété ; Utile à savoir avant la prise de possession du bien ; Utile à savoir après la prise de possession du bien ; Les assurances ; Les garanties « constructeur » ; Droits et obligations de la vie en copropriété.
RÉGIMES FONCIERS : biens titrés et non titrés
Les biens titrés (immatriculés) ; Les biens non titrés (non immatriculés) ; Les biens en cours d’immatriculation ; Les terrains agricoles.
RÉGLEMENTATION DES CHANGES : en matière d’achat, de vente et de location
Investissement et désinvestissement ; Compte bancaire.

RÉGIME FISCAL : les retraités étrangers résidant au Maroc
Barème fiscal ; Conséquences de la résidence fiscale au Maroc.
ACHETER, VENDRE, LOUER : les coûts et les bénéfices à prévoir
En cas d’acquisition ; En cas de vente ; En cas de mise en location ; Exonérations, déductions et abattements fiscaux.
ACHAT D'UN BIEN EN VEFA : droits et obligations des parties
Mécanismes de la VEFA ; Du contrat préliminaire au contrat définitif.
SUCCESSION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE : entre Marocains et époux de mariage mixte en droit marocain
Modes de successibilité et de transmissibilité du patrimoine ; Donations et successions.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR : la vente immobilière
Un nouvel acquis juridique ; Les apports de la Loi 31- 08 en matière immobilière.
FOIRE AUX QUESTIONS
Douanes et déménagement ; Impôts ; Conservation foncière ; Habitat et urbanisme ; Etat civil et Nationalité ; Mariage mixte – Dispositions ; Mariage mixte – Documents ; Divorce.
INFORMATIONS ET CONTACTS UTILES

App Changes

• June 11, 2014 Initial release